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CGV Max à table !

Le vendeur a pour principale activité la vente de hambourgeois et autres accompagnements, sur place et en vente à emporter.
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, ayant la capacité de contracter, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.
MAX A TABLE ! fournit un service de commande en ligne assorti d’une possibilité de règlement en ligne des produits proposés existants via le site internet par Paybox 3D Secure via l'interface du Crédit Agricole E-Transaction.
Les présentes conditions générales de vente sont destinées d’une part à décrire le fonctionnement de ce service et d’autre part à définir les relations contractuelles entre MAX A TABLE ! et le client.
Les présentes conditions faisant partie intégrante du contrat de vente, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception des dispositions d’ordre publique du Code de la consommation.
L’accès au service de commande en ligne est subordonné à l’acceptation par le client des conditions générales de vente dont il devra prendre connaissance et qu’il devra s’engager à respecter.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
MAX A TABLE ! se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de sa commande. Sa date de mise à jour figurera toujours en tête des présentes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande et de livraison des produits commandés par les acheteurs.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet http://www.maxatable.com;

1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un client sur le site internet de MAX A TABLE !
Afin d’effectuer la commande, le client doit procéder à une identification via son code client et un mot de passe personnels.
Dans le cadre d’une première commande, il est impératif de procéder à une inscription préliminaire à toute commande en vue de l’obtention d’identifiant/ mot de passe.
Pour passer commande, vous acceptez de compléter les informations vous concernant dans le formulaire d’inscription, ces informations doivent être exactes, à jour et complètes ; et de mettre à jour le cas échéant ces données afin d’être conservées à jour et exactes.
Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, MAX A TABLE ! se réserverait le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur et de vous refuser immédiatement et pour le futur, l’accès au service.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte utilisateur et mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
 Vous vous engagez à informer immédiatement MAX A TABLE ! de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et à vous assurer qu’à l’issue de chaque prise de commande, vous vous déconnectez explicitement.
MAX A TABLE ! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
Une pièce d’identité devant correspondre à l’identité de la personne ayant procédée au paiement sera automatiquement sollicitée lors de retrait de la commande.

2- La commande
2.1 Validité/acceptation
La procédure de clic et d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite. Ainsi, toute commande signée par vous par «clic » constitue une validation de votre commande.
Cette validation par signature électronique est une preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAX A TABLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Conformément à l’article 1348 du Code Civil, les bons de commandes et factures seront sauvegardés sur un support fiable et durable et ils seront conservés dans le système d’informations de MAX A TABLE.
2.2 - Modifications de votre commande
Votre commande sera confirmée par envoi d’un mail à l’adresse de l’identifiant. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à conserver. Après confirmation, il n’est plus possible de renoncer à votre commande sauf à en avertir par téléphone immédiatement MAX A TABLE ! au 05.56.300.300.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.         
2.3 - Prix et paiement
Les prix affichés sur le site internet MAX A TABLE ! s’entendent en euros TTC.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Une fois la commande réalisée et validée par le client et MAX A TABLE, les prix ne pourront être modifiés, la date de commande faisant foi.
Le paiement des achats en ligne s’effectue via le site internet par Paybox 3D Secure via l'interface du Crédit Agricole E-Transaction.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Toute commande pouvant apparaitre fictive pourra être annulée par la société MAX A TABLE !
Lors du paiement par carte bancaire, le client est tenu de s’assurer de la validité de son moyen de paiement.
2.4 - Offres promotionnelles
En cas d’offres promotionnelles sur les produits, celles-ci seront tout de même soumises aux présentes conditions générales notamment en cas de litige.
En cas de changement d’offres promotionnelles, les commandes passées avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions à la date de la commande.
2.5 - Livraison
Le retrait des commandes s’effectue dans l’établissement MAX A TABLE, 36 rue Cornac à Bordeaux.
MAX A TABLE s’engage à fournir au client la commande dans un délai de 20 minutes à compter de sa validation, le retrait devant s’effectué par le client.
Les commandes de grande quantité se feront à la discrétion de MAX A TABLE.
La disponibilité des produits varie au quotidien.
 Tout produit indisponible sera démarqué de la liste des produits proposés à la commande sur le site. S’il s’avère toutefois qu’un produit en rupture est présenté sur le site comme étant disponible, un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de MAX A TABLE. Si vous n’acceptez pas ce produit équivalent, votre commande sera immédiatement annulée.

3-  Responsabilité – Obligations.
MAX A TABLE ! ne répond que d’une obligation de moyen et s'engage par conséquent à mettre tout en œuvre afin d’apporter dans toutes les étapes de la commande la satisfaction du client.
 Dans tous les cas, la responsabilité de MAX A TABLE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
 De même, la responsabilité de MAX A TABLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
4 - Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées au paiement et à la bonne livraison en restaurant des produits commandés.
Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Ce droit s'exerce en écrivant à l'adresse suivante : MAX A TABLE, 36 rue Cornac – 33000 Bordeaux, 05.56.300.300 ; www.maxatable.com.
Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de MAX A TABLE.
     5 - Réclamation.
Toute réclamation devra être faite expressément par courrier postal envoyé à :
MAX A TABLE
36 rue Cornac
33000 Bordeaux :  05.56.300.300 ; www.maxatable.com         
6 - Droit applicable et contentieux.
Tous les contrats passés avec MAX A TABLE au titre des présentes conditions générales sont soumis au droit français.

En cas de litige, MAX A TABLE s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée.
Dans l’éventualité d’un litige, les informations écrites concernant les produits MAX A TABLE prévaudront sur toute déclaration orale faite par l’un des employés et/ou dirigeant de MAX A TABLE.
En conséquence, MAX A TABLE mettra tout en œuvre afin de garantir la précision  des informations écrites sur les produits.
A défaut d’accord entre les parties, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de Bordeaux.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, évitez de grignotez entre les repas – www.mangerbouger.fr
Dernière mise à jour : 10 mai 2014.